LE PREMIER CONGRES DE L’AFSTA A REUNI UN GRAND NOMBRE DE SEMENCIERS AFRICAINS

Le premier congrès de l’Association africaine du Commerce des Semences (AFSTA) tenu au Caire, du 24 au 26 mars 2001, a été un succès éclatant avec une participation de 262 délégués et invités venant de 40 pays. Ce congrès rassemblait les semenciers d’Afrique, mais aussi de l’Europe, des Etats-Unis, de l’Australie, de l’Asie et du Moyen Orient.

Le soutien à cette nouvelle association régionale était renforcé par la présence et la participation active des représentants des organismes internationaux suivants : l’UPOV, l’OCDE, la FIS, l’ISTA, la FAO.

SESSIONS TECHNIQUES

L’assistance et la participation aux sessions techniques ont été particulièrement bonnes. Celles-ci étaient au nombre de six.

La première session sur les réglementations semencières a permis de mettre en lumière les besoins de réforme dans les pays africains, afin de réorganiser les filières aussi bien dans les domaines des catalogues de variétés, de protection de ces variétés, de contrôle et de certification des semences, et d’une manière générale de libéralisation de ces filières. Le rôle essentiel des associations semencières nationales a été également souligné.

La deuxième session sur l’industrie semencière en Afrique a permis de présenter la situation dans les pays suivants : Kenya, Afrique du Sud, Egypte, Maroc, Tunisie, Madagascar, Zambie, Mauritanie, Sénégal, Nigeria, Cameroun et Zimbabwe.

La troisième session a permis de discuter des problèmes liés à la fois à la qualité des semences et à leur disponibilité, dans l’objectif de sécuriser les agriculteurs africains. Les représentants de la FAO, de l’OCDE et de l’ICARDA ont ainsi développé la position de leur organisation sur ces problèmes.

La quatrième session a permis de faire le point sur la situation en matière de biotechnologie en Afrique et sur les implications du protocole sur la biosécurité, notamment à travers l’exemple de l’Egypte.

La cinquième session a permis, après une présentation de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et des exigences générales de l’accord de l’Organisation Mondiale du Commerce en matière de propriété intellectuelle, de débattre des avantages des différents systèmes de propriété. Leur relation avec les droits des communautés traditionnelles et les droits des agriculteurs, tels qu’ils peuvent être abordés dans le cadre des négociations sur les ressources génétiques et sur la biodiversité, a été également discutée.

Enfin, la sixième session a permis de débattre des contraintes particulières que connaît le secteur privé semencier en Afrique, des moyens permettant de diminuer ces contraintes, et de l’intérêt du développement de ce secteur privé pour assurer un bon approvisionnement des paysans de ces pays.

Le congrès a été clos par l’organisation de l’Assemblée Générale de l’AFSTA qui a notamment débattu, et adopté à l’unanimité, une motion concernant les droits de propriété intellectuelle, que l’on trouvera en annexe.

L’Assemblée Générale a également adopté les lieux des prochains congrès et élu les membres de son Bureau

CONGRES DE L’AFSTA 2002

L’Assemblée Générale a adopté la proposition que l’industrie semencière du Sénégal reçoive le congrès de l’AFSTA du 27 au 28 mars 2002 à Dakar

FUTURS CONGRES

• 2003 Zimbabwe
• 2004 Tunisie
• 2005 Cameroun

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L’Assemblée Générale a élu les membres du Bureau comme suit:

Exerçant pour la deuxième année de leur mandat de deux ans:

• Nathaniel TUM Président (Kenya)
• Guy-Blaise SATSA Vice-Président (Cameroun)
• Samir EL-NAGGAR Président sortant (Egypte)
• Imboasalamaniaina RABENASOLO (Madagascar)

Ré-élus pour un deuxième mandat:

• Charles Price (Malawi)
• Vincent GWARAZIMBA (Zimbabwe)
• Wynand van DER WALT (Afrique du Sud)
• Getahun ALEMU (Ethiopie)
• Mouldi GHANMI (Tunisie)

Nouveaux élus au titres des membres ordinaires:

• Amadou DJIGO (Sénégal)
• Mohamed SAÏDI (Maroc)
• Adeyemi Joshua (Nigeria)

Nouveaux élus au titre des membres associés:

• Mark CONDON, ASTA (USA)
• François BURGAUD, GNIS (France)

Motion de l’AFSTA sur un système sui generis efficace pour la protection des nouvelles variétés.

L’AFSTA, Association Africaine du Commerce des Semences, promeut et soutient la sélection végétale comme source de nouvelles variétés pour améliorer l’approvisionnement alimentaire et pour aider à réduire la pauvreté en Afrique.

L’AFSTA considère que pour atteindre ces objectifs, en Afrique comme partout dans le monde, un accès facilité et organisé aux ressources génétique est aussi nécessaire que des droits de propriété intellectuelle.

En outre, l’obtention de nouvelles variétés est une activité coûteuse qui demande des procédures efficaces de recouvrement des coûts, pour assurer la pérennité de l’émergence de nouvelles variétés et de nouvelles technologies d’amélioration des plantes.

L’UPOV a été ainsi créée pour promouvoir un tel objectif par la protection des nouvelles variétés contre les
contrefaçons. La protection des obtentions végétales de l’UPOV comme système de propriété a été largement adoptée par la communauté africaine et internationale, afin de renforcer et/ou promouvoir l’investissement dans le domaine de l’amélioration des plantes.

Aussi, l’AFSTA apprécie les efforts actuels de l’OUA pour élaborer une loi modèle africaine pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs, et pour des règles d’accès aux ressources phytogénétiques.

Cependant, l’étude par les membres de l’AFSTA de cette proposition de l’OUA appelle les observations suivantes:

• la proposition est probablement trop ambitieuse et, en essayant de traiter l’ensemble des sujets, elle complique le concept d’accès aux ressources génétiques et celui de la protection de la propriété intellectuelle ;
• il n’y a pas de mécanisme clair pour une protection efficace des nouvelles variétés et des nouvelles technologies des plantes pour encourager les sélectionneurs. Par conséquent, il est douteux qu’elle soit conforme à l’accord ADPIC, en particulier son article 27.3.b. faisant référence à un système sui generis efficace.
• en ce qui concerne la protection des variétés, le modèle n’est pas non plus harmonisé avec la convention UPOV. Or, plusieurs pays africains y ont adhéré ou sont en cours d’adhésion.
  L’adoption du modèle tel qu’il est ne pourrait donc que créer une division au sein des pays africains.

L’adoption de la loi modèle de l’OUA telle qu’elle est présentée, pourrait constituer un frein pour :

• le développement de l’industrie semencière dans les pays africains ;
• la collaboration avec les pays africains qui ont adopté un système de protection différent ;
• l’investissement dans le développement agricole et donc la sécurité alimentaire.

L’AFSTA souhaite participer aux futures discussions pour élaborer une loi modèle qui profite réellement au développement agricole en Afrique, et ce, grâce aux compétences et à l’expérience de ses membres.

Cette position est clairement conforme au mandat et aux objectifs de l’AFSTA.

Motion adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Générale de l’AFSTA tenue au Caire le 25 mars 2001